Droit de la famille, quel est le rôle du notaire ?
Droit de la famille, quel est le rôle du notaire ?

Un notaire est un professionnel du droit qui a pour but d’aider tant les personnes physiques que les personnes morales en faisant appliquer les lois de la manière la plus juste et légale. Pour cela, le notaire va acter les volontés des parties, les rendre exécutoires et les conserver pour que toutes les parties ne soient pas lésées. 

Le droit de la famille est un des branches dans lesquelles les notaires peuvent agir. Mais quel est le rôle du notaire dans cette discipline et quel va être son champ d’action ? Nous vous disons tout dans cet article !

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Qu’est ce que le droit de la famille ? 

Dans un premier temps, il est essentiel de définir cette discipline faisant partie du droit privé. Vous aurez forcément un moment de votre vie où vous devrez faire appel au droit de la famille pour diverses raisons. Cette branche du droit vient réglementer et organiser les relations entre les membres d’une même famille que ce soit par la parenté directe (enfants, parents, grands-parents) ou par l’alliance (par un mariage, un pacs ou un divorce). 

Le droit de la famille a pour objectif de protéger les différentes parties lors d’un contentieux. Il va venir en aide au parent en difficulté se retrouvant seul, pour fixer une pension alimentaire d’un enfant en cas de divorces. C’est en vertu du droit de la famille que l’on retrouve différentes catégories de mariage comme la séparation des biens ou le principe de communauté. En cas de contentieux dans ce type d’affaire, il est conseillé de faire appel à un avocat. Cependant, dans la majorité des litiges, il est possible de les régler à l’amiable avec l’intervention d’un notaire qui va formaliser et conserver les intentions de chacune des parties. 

L’appel à un cabinet de notaires est une bonne idée en matière de droit de la famille car il s’agit d’une matière où le côté affectif entre énormément en jeu et où des relations peuvent se briser si personne n’est présent pour conseiller et mettre en accord toutes les parties à un différend. 

Quelles sont les missions du notaire ?

Un notaire intervient sur plusieurs plans pour faire appliquer le droit de la famille. Généralement, il va intervenir lors d’une union puisqu’il est dans la capacité de rédiger un contrat de mariage en fixant les biens et le patrimoine de chaque époux. 

Au contraire, il peut accompagner un couple pour un divorce à l’amiable. En effet lorsque les époux s’entendent, ils peuvent matérialiser la rupture du contrat de mariage sans l'intervention d’un juge et d’avocats. Également, il est possible d’être aidé par un notaire dans le cas d’une adoption d’enfant.  Le notaire saura ainsi vous accompagner et vous aiguiller dans le mode d’adoption sélectionné mais également rédiger les formalités et actes divers indispensables à cette entrée dans votre vie.

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