Étant donné que les technologies numériques sont omniprésentes dans notre quotidien, les risques liés à la cybercriminalité n’ont jamais été aussi élevés. Que ce soit pour un particulier victime d’un piratage ou une entreprise confrontée à une cyberattaque, il est important de savoir quand solliciter les services d’un avocat spécialisé en cybercriminalité. Le point dans les lignes qui suivent.

Lors d’une attaque informatique

L’intervention d’un avocat Cybercriminalité est tout d’abord indispensable en cas de cyberattaque. Les attaques informatiques peuvent en effet paralyser un système, voler des données confidentielles ou détruire des informations sensibles. L’avocat aidera donc à :

• Analyser la nature de l’attaque (rançongiciel, phishing, malware, etc.)
• Déterminer les responsabilités éventuelles internes ou externes
• Déposer plainte auprès des autorités compétentes
• Préparer les éléments de preuve nécessaires à une action en justice
• Simplifier la déclaration obligatoire auprès de la CNIL en cas de violation de données
• Engager une procédure de demande d’indemnisation
• Interagir avec les services de cyberpolice ou de gendarmerie spécialisés
• Gérer les relations avec les assurances ou prestataires de cybersécurité

En cas d’usurpation d’identité numérique

L’usurpation d’identité en ligne est une infraction en pleine expansion, surtout sur les réseaux sociaux, les diverses plateformes professionnelles ou les services bancaires. Elle peut avoir de lourdes conséquences sur la vie privée et la réputation d’une personne. Si on est victime d’usurpation, l’avocat Cybercriminalité donnera des conseils sur les preuves à rassembler, comme des captures d’écran, des témoignages, etc. Il engagera aussi les démarches judiciaires pour faire cesser l’infraction. Il demandera d’ailleurs la suppression des contenus illicites auprès des hébergeurs. Le professionnel peut enfin représenter son client pour obtenir des dommages-intérêts. À noter que son intervention rapide permet généralement de limiter les effets de cette usurpation et d’enrayer sa propagation.

Pour défendre une entreprise victime de cybermalveillance

Les diverses entreprises sont régulièrement ciblées par des cybercriminels en quête d’informations sensibles ou de profits. Un avocat Cybercriminalité constitue alors un partenaire clé pour anticiper, gérer et réagir face à ces menaces.

Gérer les incidents de sécurité

L’avocat accompagne ainsi l’entreprise concernée dans :

• La mise en œuvre d’une cellule de crise
• Le respect des obligations réglementaires
• L’analyse du risque juridique en interne
• La rédaction ou la révision de clauses contractuelles liées à la cybersécurité

Prévenir les contentieux

Grâce à son expertise, l’avocat peut également élaborer une stratégie de cybersécurité juridique et former les différentes équipes à la prévention des risques numériques. Il est aussi à même de réduire les risques de contentieux liés à la perte ou à la divulgation de données clients.

En cas d’accusation d’infraction informatique

L’avocat en question intervient de même du côté de la défense. Plus concrètement, si on est accusé d’un acte illicite en ligne, on a besoin d’un professionnel capable de comprendre les enjeux techniques et juridiques de son dossier. Ainsi, l’avocat pourra :

• Vérifier la légalité des procédures d’enquête menées à son encontre
• Contester les éléments de preuve numériques, comme les adresses IP, les logs et les fichiers.
• Mettre en avant des circonstances atténuantes ou des erreurs d’identification
• Assurer sa défense lors des audiences

Que l’on soit poursuivi pour piratage, escroquerie en ligne ou diffusion de contenus interdits, le recours à un avocat spécialisé est alors indispensable pour garantir ses droits.

Pour accompagner les professionnels du numérique

Les éditeurs de logiciels, les prestataires de services IT, les hébergeurs ou les développeurs doivent en outre intégrer la dimension juridique de la cybersécurité dans leurs activités. Un tel avocat les aidera donc à prévenir les litiges et à respecter les réglementations en vigueur. Dans ce contexte, le professionnel peut rédiger des conditions générales d’utilisation respectueuses de la législation, sécuriser les contrats avec les sous-traitants ou partenaires et évaluer les responsabilités juridiques en cas de faille de sécurité. Il s’assure également que les systèmes de traitement des données personnelles sont conformes au RGPD et que les droits des utilisateurs sont protégés.

Lorsqu’il s’agit de cybersurveillance ou d’atteinte à la vie privée

Actuellement, les atteintes à la vie privée sont fréquentes. Cela peut inclure la surveillance illégale, l’espionnage informatique et le traçage sans consentement. L’avocat spécialisé en cybercriminalité est en mesure de réagir face à ces violations. L’avocat défend ainsi le respect de la vie privée dans le cadre personnel ou professionnel et la confidentialité des communications. Il en est de même pour l’usage abusif de logiciels espions ou de mouchards numériques. Il peut d’ailleurs intervenir dans des affaires de cyberharcèlement qui relèvent en général d’une combinaison d’infractions pénales.